Préambule

La Société Mokaco propose notamment, des services relatifs à la découverte de cafés sélectionnés par abonnement. La société Mokaco exploite le site web www.lamokabox.com où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de café soigneusement sélectionné par un artisan torréfacteur. La société MOKACO offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande pour acquérir, hors abonnements, des cafés sélectionnés et machines à cafés

La souscription à l'abonnement à la MokaBox proposée par MOKACO  s'effectue par le Site Internet www.lamokabox.com (ci-après le Site) ou bien par l’intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d’entreprise).

Article 1 -  Présentation de la Société

Le Site www.lamokabox.com est édité par la  MOKACO au capital social de 15 960 euros dont le siège social est 58 rue Gambetta (92240), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 518 873.

Le numéro de SIRET de la société est le 82351887300026, et son code APE est le 4737Z.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR96823518873. 

Le directeur de la publication du site est joignable par courrier électronique adressé à hello@lamokabox.com (disponible du lundi au vendredi entre 10h et 17h).

Le site www.lamokabox.com est hébergé par : 1&1 Internet SARL
 

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : hello@lamokabox.com ou par courrier à l’attention de MOKACO - MOKABOX  au 58 Rue Gambetta 92240 Malakoff

Article 2 -  Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MOKACO met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

Service de diffusion mensuelle d'une « box » comprenant notamment du café sélectionné par un artisan torréfacteur (la quantité de cafés varie selon la formule d’abonnement sélectionnée) ainsi qu’une fiche contenant les conseils et astuces pour bien le déguster.

Article 3 -  Acceptation des présentes conditions générales de vente

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « laMokaBox ». Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web ( Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "finaliser ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente)

Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.

Article 4 - Zone géographique

Le service LaMokaBox est disponible pour la France métropolitaine, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 5 -  Accès au service

Le site www.lamokabox.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MOKACO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site www.lamokabox.com.

Article 6 -  Fonctionnement des abonnements

La société MOKACO propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

La réception de cafés, sélectionné avec le plus grand soin par la société MOKACO (la quantité de cafés varie en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client)

La réception de fiches dégustations et permettant d’apprendre à déguster les cafés sélectionnés par la société MOKACO

La première MokaBox (c’est-à-dire le coffret contenant le café et la fiche de dégustation) que le Client recevra sera celle du mois en cours.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société MOKACO, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société MOKACO à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction de la quantité de café ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte MOKACO (accessible dans l'espace “Espace client") avant le dernier jour du mois précédent M-1. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant.

Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à la Mokabox, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MOKACO doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société MOKACO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

La société MOKACO se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société MOKACO en informera le Client dans les plus brefs délais.

Nous proposons deux modalités d'abonnement au service la MokaBox d'envoi d'une box par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois soit un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois à s’offrir ou à offrir à un tiers avec un paiement en une fois.

1. l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (pas d'engagement sur une durée fixe mais tacite reconduction)

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d’un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.

Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois et l'Abonné recevra la box chaque mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.

En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

2. l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois permet de s’abonner soi-même ou d'abonner un tiers pour une période de trois, six ou douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.

En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

Article 7 -  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à la MokaBox, l'Abonné autorise MOKACO à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de la MokaBox. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’”espace client" ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse service-client@lamokabox.com.

Article 8 – Interruption temporaire d’un abonnement pendant une période de congés

Si l’Abonné n’est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box (par exemple dans le cas de congés au mois d’août) il peut demander à MOKACO d’interrompre son abonnement pendant un mois. Pour cela, l’Abonné doit effectuer sa demande par e-mail à service-client@lamokabox.com au plus tard le vingt-cinq (25) du mois M, pour ne pas recevoir la box du mois suivant (M+1). Dans le cas d’un abonnement mensuel, l’Abonné ne serait alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1. Dans le cas d’un abonnement à 3, 6 ou 12 mois payé en une fois, la livraison prévue le mois M+1 sera remplacée par une livraison supplémentaire à la fin de la période de son abonnement. 

Article 9 – Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les Abonnés bénéficiant d’un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois payé en une seule fois ne le peuvent pas (hors faculté de rétractation prévue dans ces conditions générales de vente).

L’Abonné bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois (hors faculté de rétractation). Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société MOKACO soit sur son « espace client » sur le site www.lamokabox.com (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement), soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un e-mail aux adresses suivantes :

MOKACO - MOKABOX, Service Client, 58 rue Gambetta, 92240 Malakoff

Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la commande est réputée conclue pour le mois M+1, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La résiliation doit donc intervenir avant le 31 du mois M, pour que l'abonnement prenne fin le mois M+1.  

Exemples : En cas de résiliation le 10 avril, l'abonné reçoit sa box du mois de avril, mais ne recevra pas celle du mois de mai. En cas de résiliation le 30 avril, l'abonné ne sera pas prélevé le 1er mai pour la box de mai et recevra sa dernière box en avril.

En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de MOKACO suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

Article 10 – Commandes de café en quantité supplémentaire (hors abonnements)

La société MOKACO offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les cafés sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société MOKACO à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société MOKACO se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société MOKACO se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société MOKACO en informera le Client dans les plus brefs délais.

Article 11 – Limitation de commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société MOKACO, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société MOKACO pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

Article 12 - Disponibilité des produits 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société MOKACO fera ses meilleurs efforts, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés.  

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société MOKACO s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société MOKACO correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société MOKACO.

Article 13 -  Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la MokaBox, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de la MokaBox ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 14 – Tarifs et Paiement

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).

Les prix des abonnements sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.lamokabox.com. Les prix des abonnements s'entendent toutes taxes comprises et frais de transport inclus. Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société MOKACO n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société MOKACO conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d’abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client le premier (1) du mois. Sur demande du Client (à l'adresse service-client@lamokabox.com) une facture peut être envoyée chaque mois par la société MOKACO à l'adresse e-mail indiquée par Client.

Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société MOKACO ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société MOKACO.

À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « Espace client » du site www.lamokabox.com, soit de vous abonner de nouveau, en passant par notre plateforme de paiement sécurisé pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. 

Article 15 -  Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MOKACO et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 16 – Livraison des produits

Le service d'envoi mensuel de la MokaBox couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine.

Les boxes seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Espace client » rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». MOKACO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits sont livrés au Client à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société MOKACO à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à MOKACO, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à MOKACO.

(i)           Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la société MOKACO.

Pour tout abonnement, les produits objets de la livraison seront mis en production chaque lundi suivant la commande et expédiés le vendredi suivant.

La société MOKACO fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients sous trente (30) jours, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine ni aux livraisons de la 1ère box de l’abonnement.

(ii)         Livraisons dans le cadre des commandes de cafés en quantité supplémentaire 

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de cafés en quantité supplémentaire ou de machines à cafés sont au maximum de 30 jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Article 17 – Remboursement (hors faculté de rétractation)

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée (à l’aide de photographies), l'Abonné pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera effectué sous quatorze (14) jours.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de MOKACO est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14)  jours après réception de la box par e-mail à l’adresse service-client@lamokabox.com.

Article 18 – Force majeure

La société MOKACO ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 19 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. MOKACO ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de MOKACO.

Article 20 -  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.lamokabox.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.lamokabox.com est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de MOKACO. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La marque "MOKABOX" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4376451. Aucune utilisation de la marque et du logo "MOKABOX", ainsi que l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de M. Raphaël Tougeron.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 21 - Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

La société MOKACO accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la société MOKACO. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société MOKACO, en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : hello@lamokabox.com. 

La société MOKACO autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la société MOKACO et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société MOKACO, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société MOKACO, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société MOKACO, tout lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société MOKACO d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

Article 22 – Responsabilité

Par ailleurs, la responsabilité de MOKACO ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.

Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de www.lamokabox.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.

L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MOKACO. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. MOKACO ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société MOKACO ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.lamokabox.com

Article 23 – Faculté de rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement (s'il s'agit d'un achat d'abonnement) ou de la réception des produits (s'il s'agit de machines à café). La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à MOKACO à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente et les frais de retour sont à la charge du client.

 

Ce délai court à compter de la réception des machines à cafés. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Dans tous ces cas, MOKACO remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée.

Article 24 -  Informations et libertés

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  (déclaration n° 2099378). Conformément à la loi applicable en vigueur, l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Les identifiants de connexion fournis par la société MOKACO sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

Article 25 –Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 26 -  Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de MOKACO les contrats liant l'Abonné et MOKACO et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par MOKACO ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de MOKACO.

Les contrats, droits et obligations de MOKACO pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.

Article 27 -  Modifications des conditions générales de vente

MOKACO se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société MOKACO en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.

Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 28 -  Loi applicable

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de www.lamokabox.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 29 -  Clause attributive de juridiction

MOKACO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MOKACO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.

Version 4 juin 2021